Watine Abraham


De: Abraham (Watine, M.)
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000707298(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199003/02/1990
De: Abraham (Watine, M.)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000342853(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 199025/01/1990
De: Abraham (Watine, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000342851(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 199025/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.